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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

La TVA concerne la plupart des entreprises, en sont exclues en revanche certaines activités comme l’enseignement, le secteur médical, certaines activités financières ou d’assurance.

Au niveau automobile, les opérations (vente, location) sur le VP ou VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19.6%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto école, de location courte durée et de pompes funèbres.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaire ou industriels, véhicules destinés à la vente (véhicule de démonstration..), et les VP utilisés au sein d’une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto école, de location courte durée et de pompes funèbres. Les véhicules propres sont également soumis à exonérations sous conditions, consultez notre Mémento fiscal 2011.

La taxe n’est due que si, dans la période annuelle d’imposition, la location ou possession du véhicule est d’une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs. Depuis la loi de finances 2006, le montant de la TVS dépend des émissions de CO2. Pour calculer votre TVS, consultez notre Mémento fiscal 2011.

Les avantages en nature

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition d’un salarié constitue un avantage en nature. Selon le choix de l’employeur, il est accordé sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel.

Les amortissements non déductibles

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

• Déductibilité des amortissements à hauteur d’un prix d’acquisition plafonné à 9900€ pour :
    - Les véhicules acquis à compter du 01/01/06 et dont la date de mise à disposition est postérieure au 01/06/04.
    - Les véhicules émettant plus de 200gr/km de CO².

• Déductibilité des amortissements à hauteur d’un prix d’acquisition plafonné à 18300€ pour :
    - Les véhicules acquis à compter du 01/01/06 et dont la date de mise à disposition est postérieure au 01/06/04
    - Les véhicules émettant au plus : 200gr/km de CO².

Le bonus malus

Le bonus malus est la 1ère mesure du Grenelle de l’Environnement mise en application. Elle s’applique aux véhicules particuliers neufs. Toutes les clientèles peuvent bénéficier du bonus, à l’exception des administrations d’État, tandis que le malus s’applique également à ces administrations.

Tableau des seuils de déclenchement du bonus :

Tableau des seuils de déclenchement du malus :

Une prime à la casse de 300 € appelée super bonus est également accordée pour les véhicules de plus de 15 ans, possédés depuis plus de 6 mois, assurés, non gagés, non épaves et remplacés par un véhicule éligible au bonus (achat, crédit ou location).

Ce super bonus s’applique à toute personne physique ou morale propriétaire d’un domicile ou d’un établissement en France.

Source renault.fr

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

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Source renault.fr

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